Conditions d'utilisation
En vigueur à compter du , 8 min de lecture
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, cette dernière prévaut.
Sommaire
- 1.À propos de Roamfly
- 2.Définitions
- 3.Conditions d'accès
- 4.Votre compte
- 5.Prix, paiement et taxes
- 6.Livraison des eSIM
- 7.Droit de rétractation et exécution immédiate
- 8.Couverture et performances du service
- 9.Utilisation acceptable
- 10.Remboursements
- 11.Propriété intellectuelle
- 12.Services tiers
- 13.Limitation de responsabilité
- 14.Indemnisation
- 15.Résiliation
- 16.Modifications des présentes Conditions
- 17.Droit applicable et litiges
- 18.Contact
En bref
- Roamfly vend des forfaits de données eSIM prépayés pour les voyages à l'étranger.
- Nous livrons les eSIM par e-mail, sous forme de code QR, après le paiement.
- La couverture et les débits dépendent des réseaux mobiles locaux de votre destination.
- Notre Politique de remboursement détaille l'ensemble des conditions de remboursement. Ces points ne remplacent pas le texte complet ci-dessous.
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site web, aux applications mobiles et aux produits eSIM de Roamfly, ainsi que leur utilisation. Lisez-les attentivement : en achetant ou en utilisant une eSIM Roamfly, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter.
Roamfly est exploité par ROAMFLY LTD (« Roamfly », « nous », « notre » ou « nos »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17184416, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 Frederick Street, London WC1X 0ND.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse hello@roamfly.co.
- « eSIM » désigne un profil SIM intégré qui fournit des données mobiles sur un appareil compatible.
- « Service » désigne le site web et les applications mobiles Roamfly, ainsi que les produits eSIM et l'assistance associée que nous fournissons.
- « Client », « vous » ou « votre » désigne la personne physique qui achète ou utilise le Service.
- « Opérateur de réseau » désigne tout réseau mobile tiers dont l'infrastructure sert à fournir la connectivité eSIM.
Pour utiliser Roamfly, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre pays ;
- Avoir la capacité juridique de conclure un contrat qui vous engage ;
- Utiliser un appareil débloqué tout opérateur et compatible avec la technologie eSIM ;
- Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat.
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
Vous devrez peut-être créer un compte pour acheter ou gérer des eSIM. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, prévenez-nous rapidement en écrivant à hello@roamfly.co.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre page de profil. La fermeture de votre compte ne vous donne pas droit au remboursement des données non utilisées, sauf si notre Politique de remboursement s'applique.
Les prix sont affichés dans la devise que vous avez sélectionnée et s'entendent hors taxes locales éventuellement applicables selon votre lieu de facturation. Le prix que vous payez à l'étape du paiement est le montant total, y compris, le cas échéant, les taxes applicables qui y sont indiquées. Les montants sont débités dans la devise affichée à l'étape du paiement : dollars américains (USD), euros (EUR), livres sterling (GBP) ou dollars canadiens (CAD). Lorsque le montant est débité en euros, en livres sterling ou en dollars canadiens, le prix est calculé à partir du taux de change que nous publions, puis arrondi au multiple de 0,50 supérieur. Lorsqu'un prix est affiché dans une devise dans laquelle nous ne débitons pas, il est donné à titre indicatif uniquement et le montant est débité en dollars américains.
Les paiements sont traités par Stripe ou, si vous le choisissez, par PayPal, deux prestataires de paiement tiers. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions du prestataire avec lequel vous payez. Roamfly ne conserve pas les données complètes de votre carte de paiement.
Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Ces modifications n'ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.
Une fois le paiement accepté, nous envoyons votre eSIM, sous forme de code QR accompagné des instructions d'activation, à l'adresse e-mail associée à votre commande. La livraison est en principe immédiate, mais elle peut prendre plusieurs minutes en période de forte demande.
Il vous appartient de vérifier que l'adresse e-mail fournie est correcte et que la livraison n'est pas bloquée par un filtre antispam. Si vous n'avez pas reçu votre eSIM dans un délai de 30 minutes, contactez-nous à hello@roamfly.co.
En vertu de la réglementation britannique Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques. Nos eSIM étant un contenu numérique qui vous est livré immédiatement après l'achat, en confirmant votre achat :
- Vous demandez expressément que la livraison de l'eSIM commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; et
- Vous reconnaissez que, ce faisant, vous perdez votre droit légal de rétractation dès que l'eSIM a été livrée.
Cela est sans incidence sur vos autres droits légaux, notamment le droit au remboursement lorsque le Service est défectueux. Nos engagements volontaires en matière de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.
La connectivité eSIM dépend de la disponibilité et de la qualité des Opérateurs de réseau locaux. Nous ne pouvons pas garantir que le signal, le débit ou la couverture correspondront en tout lieu à nos supports marketing. Les performances du réseau peuvent être affectées par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment :
- Les conditions géographiques et physiques (bâtiments, relief, météo) ;
- La saturation du réseau et les pannes des Opérateurs de réseau ;
- La compatibilité, le logiciel et les réglages de l'appareil ;
- Les restrictions réglementaires locales.
Nous déployons des efforts raisonnables pour que le Service reste disponible, mais nous ne garantissons pas un accès sans interruption. Vous trouverez les informations de compatibilité sur roamfly.co/compatibility.
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, y compris pour contourner la réglementation locale des télécommunications ;
- Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer des eSIM sans notre accord écrit préalable ;
- Utiliser le Service d'une manière qui perturbe les Opérateurs de réseau ou les autres utilisateurs ;
- Utiliser le Service pour du spam, de la fraude ou des volumes de trafic abusifs ;
- Procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des profils d'activation eSIM, ni tenter de les extraire, à d'autres fins que leur installation sur votre propre appareil ;
- Donner de fausses informations sur votre identité, votre localisation ou votre droit d'utiliser le Service.
Nous pouvons suspendre ou résilier le Service si nous avons des raisons légitimes de penser que ces conditions n'ont pas été respectées.
Nos engagements en matière de remboursement sont détaillés dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé, nous remboursons :
- Une eSIM non installée sur un appareil, si la demande est faite dans les 30 jours suivant l'achat ; et
- Une eSIM installée lorsque des problèmes de réseau avérés empêchent une utilisation normale et que nous ne parvenons pas à les régler dans les 24 heures suivant votre signalement.
L'ensemble des contenus du Service, notamment les textes, les images, les logos, les logiciels et la marque Roamfly, appartient à Roamfly ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le Service à des fins personnelles, dans le respect des présentes Conditions. Aucun autre droit n'est accordé.
Le Service s'appuie sur des prestataires tiers, notamment des Opérateurs de réseau, des prestataires de paiement et des infrastructures de cloud et d'e-mail. Leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité respectives s'appliquent à votre utilisation de ces services. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tiers qui échappent à notre contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causés par une négligence, en cas de fraude, ou en cas de violation de vos droits légaux de consommateur (y compris au titre de la loi britannique Consumer Rights Act 2015).
Sous cette réserve :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, y compris la perte de bénéfices, d'activité ou de données ;
- Notre responsabilité totale cumulée découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 £ ;
- Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou des retards causés par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes des Opérateurs de réseau, les mesures réglementaires ou les cas de force majeure.
Vous vous engagez à indemniser Roamfly et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, de pertes et de frais raisonnables (y compris les frais d'avocat) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Service ou de votre violation du droit applicable.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou s'il n'est plus commercialement viable de continuer à fournir le Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les articles qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment la responsabilité, la propriété intellectuelle et le droit applicable) restent en vigueur.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date indiquée en haut de la page (« En vigueur à compter du ») correspond à la dernière version. En cas de modification importante, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou par l'intermédiaire du Service avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant (y compris les litiges non contractuels), sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, étant précisé que les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence.
Avant d'engager une procédure judiciaire, contactez-nous à hello@roamfly.co afin que nous puissions tenter de régler le différend à l'amiable.
Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à hello@roamfly.co ou adressez-nous un courrier à notre siège social, 2 Frederick Street, London WC1X 0ND.